1. L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée du même arrêté est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 24 octobre 2003
4. Art. Annexe III
Arrêté du 13 octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.
TexteArrêté du 13 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377149
Texte parentLEGITEXT000050377140
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