Arrêté du 16 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2024.

TexteArrêté du 16 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050377545

Texte parentLEGITEXT000050377535

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2024 (version du 21 octobre 2024)Légifrance →

1. Les annexes 3 et 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur sont respectivement remplacés par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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