Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377584
Texte parentLEGITEXT000050377555
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 20 octobre 2024)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

2. II.-A compter du 1er décembre 2024 :

3. -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;

4. -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;

5. -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte ;

6. -aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte.

7. III.-A abrogé les dispositions suivantes :

8. - Arrêté du 15 mars 2010

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

10. - Arrêté du 15 mars 2010

11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

12. - Arrêté du 15 mars 2010

13. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

14. - Arrêté du 15 mars 2010

15. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. Annexe

16. Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés, demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.

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