Arrêté du 14 octobre 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.

TexteArrêté du 14 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050377580
Texte parentLEGITEXT000050377555
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 octobre 2024 (version du 20 octobre 2024)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « natation et disciplines associées », sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 relative au cahier des charges de l'habilitation.

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