Arrêté du 16 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2024.

TexteArrêté du 16 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050377661

Texte parentLEGITEXT000050377649

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2024 (version du 20 octobre 2024)Légifrance →

1. Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

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