Arrêté du 16 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2024.

TexteArrêté du 16 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050377747

Texte parentLEGITEXT000050377741

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2024 (version du 21 octobre 2024)Légifrance →

1. Il est créé la région de contrôle (CTA), identifiée CTA Bâle, dans la région d'information de vol de Reims.

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