Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050378026
Texte parentLEGITEXT000050378015
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Bordeaux et l'Algérie par la société Volotea est abrogé.

2. L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Marseille et l'Algérie par les sociétés Air France et Volotea est abrogé.

3. L'arrêté du 13 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers entre Lyon et l'Algérie par les sociétés ASL Airlines France, Transavia France et Volotea est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 13 février 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050378026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.