Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Après le premier alinéa, sont insérés six alinéas ainsi rédigés :
3. « I.-Pour l'application du présent article, on entend par :
4. « 1° “ Centre de réparation ” : Tout site sur lequel peut être apporté un produit usagé, en vue de sa réparation sur ce même site ;
5. « 2° “ Opérateur de service de réparation ” : Tout site sur lequel peut être apporté par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa réparation dans un centre de réparation tel que défini au 2° du présent article ;
6. « 3° “ Centre de préparation au réemploi ou à la réutilisation ” : Tout site sur lequel peut être déposé par son détenteur, un produit usagé, en vue de sa préparation au réemploi ou à la réutilisation, sur ce même site ;
7. « 4° “ Lieu de collecte ou de reprise des produits usagés en vue du réemploi ou de la réutilisation ” : Tout lieu de dépôt mis à disposition des détenteurs de produits usagés ;
8. « 5° “ Lieu de collecte ou de reprise des déchets ” : Tout lieu de dépôt de déchets mis à disposition des détenteurs de déchets ; ».
9. II.-Au I :
10. 1° La mention : « I.-» est remplacée par la mention : « II.-» ;
11. 2° Les mots : « en tant que de besoin » sont remplacés par les mots : « au même rythme d'actualisation que leur base de données. » ;
12. III.-Au II :
13. 1° La mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
14. 2° Au premier alinéa :
15. a) A la première phrase :
16. -après les mots : « un format ouvert », sont insérés les mots : «, défini par l'Agence, » ;
17. -les mots : « par un système de traitement automatisé, au » sont remplacés par le mot : «, au » ;
18. b) A la seconde phrase les mots : «. Les données attendues sont : » sont remplacés par les mots : « et à une fréquence trimestrielle au minimum. » ;
19. 3° Le 1° et le 2° sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
20. « Les types de structures mentionnées au II sont celles définies au I du présent article. » ;
21. 4° Au 3° :
22. a) La mention : « 3° » est supprimée ;
23. b) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les données de géolocalisation fournies doivent correspondre à la localisation physique du point de la structure. » ;
24. c) Les mots : « Les données géocodées » sont remplacés par les mots : « Elles peuvent être élaborées » ;
25. 5° Après le 3°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
26. « Le schéma de données complet à mettre à disposition du public est fourni par l'Agence. »
27. IV.-Au III, la mention : « III.-» est remplacée par la mention : « IV.-».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2022 : art. 11