Arrêté du 8 octobre 2024 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050378170
Texte parentLEGITEXT000050378105
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050378170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.