Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « I.-Pour l'application du présent article, on entend par : “ Lieu de collecte ou de reprise des déchets ” : Tout lieu de dépôt de déchets mis à disposition des détenteurs de déchets concernés par la REP. » ;
4. 2° Au I :
5. a) La mention : « I.-» est remplacée par la mention : « II.-» ;
6. b) La mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
7. c) La mention : « 5° » est remplacée par la mention « 4° » ;
8. d) Les mentions : « 14° et 17° » sont remplacées par la mention : « 18° » ;
9. 3° Au II :
10. a) La mention : « II.-» est remplacée par la mention : « III.-» ;
11. b) Au 1°, après les mots : « collectés par département, » sont insérés les mots : « et lorsque la donnée est disponible, par EPCI, » ;
12. c) Au 2° :
13. -le mot : « points » est remplacé par le mot : « lieux » ;
14. -après les mots : « points de collecte », sont insérés les mots : « ou de reprise des déchets » ;
15. -après les mots : « collecte par département, » sont insérés les mots : « et lorsque la donnée est disponible, par EPCI ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2022 : art. 5