Arrêté du 26 septembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.

TexteArrêté du 26 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000053689175
Texte parentLEGITEXT000050382515
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 septembre 2019 (version du 19 mars 2026)Légifrance →

1. Pour chacun des domaines d'intervention mentionnés à l'article 1 er , les trois niveaux de qualification sont les suivants :

2. 1° Aménagement du territoire :

3. a) Qualification de niveau 1 : spécialiste aménagement du territoire ;

4. b) Qualification de niveau 2 : spécialiste aménagement du territoire senior ;

5. c) Qualification de niveau 3 : référent aménagement du territoire ;

6. 2° Régulation économique :

7. a) Qualification de niveau 1 : spécialiste régulation économique ;

8. b) Qualification de niveau 2 : spécialiste régulation économique senior ;

9. c) Qualification de niveau 3 : référent régulation économique ;

10. 3° Espace aérien :

11. a) Qualification de niveau 1 : spécialiste espace aérien ;

12. b) Qualification de niveau 2 : spécialiste espace aérien senior ;

13. c) Qualification de niveau 3 : référent espace aérien ;

14. 4° Autorisations de transport aérien :

15. a) Qualification de niveau 1 : spécialiste autorisations de transport aérien ;

16. b) Qualification de niveau 2 : spécialiste autorisations de transport aérien senior ;

17. c) Qualification de niveau 3 : référent autorisations de transport aérien ;

18. 5° Immatriculations d'aéronefs :

19. a) Qualification de niveau 1 : spécialiste immatriculations d'aéronefs ;

20. b) Qualification de niveau 2 : spécialiste immatriculations d'aéronefs senior ;

21. c) Qualification de niveau 3 : référent immatriculations des aéronefs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053689175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.