1. La durée de validité opérationnelle d'une qualification, autorisant la réalisation des missions relevant des domaines d'intervention mentionnés au I de l'article 1 er , est de vingt-quatre mois.
Arrêté du 26 septembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.
TexteArrêté du 26 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000053689178
Texte parentLEGITEXT000050382515
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.