Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.
1. Les principes de gestion relatifs à la délivrance initiale, la prorogation, le renouvellement et le retrait de la licence ATREEA ou des qualifications sont définis dans l'annexe au présent arrêté.
2. Leur mise en œuvre est précisée dans la décision mentionnée au II de l'article 2.
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