1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.
Arrêté du 15 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.
TexteArrêté du 15 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050390780
Texte parentLEGITEXT000050390775
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