Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050390800
Texte parentLEGITEXT000050390775
Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : Chapitre Ier : Périodicité et modalités de l'évaluation. ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Aller plus loin
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