Arrêté du 15 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

TexteArrêté du 15 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050390784
Texte parentLEGITEXT000050390775
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. La lettre de mission pluriannuelle est établie par le supérieur hiérarchique direct. Elle définit les objectifs pour l'inspecteur ainsi que les missions et responsabilités particulières qui lui sont confiées.

2. Cette lettre de mission se fonde notamment sur les priorités fixées par le recteur d'académie. Le cas échéant, elle fait l'objet d'un avenant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050390784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.