Arrêté du 17 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

TexteArrêté du 17 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050390957
Texte parentLEGITEXT000050390950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

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