RattachementChapitre Ier : Mesure des écarts de rémunération
IdentifiantLEGIARTI000050391000
Texte parentLEGITEXT000050390982
Référencearticle 2 du décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →
1. Un index, d'un niveau maximal de cent points, est calculé, pour chaque établissement public relevant des dispositions de l'article 1er, à partir des indicateurs mentionnés à cet article qui lui sont applicables.
2. Les modalités de calcul des indicateurs et de l'index sont déterminées par le décret définissant la cible prévue par le premier alinéa de l'article L. 132-9-5 du code général de la fonction publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.