Décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2024.

TexteDécret n°2024-949 du 21 octobre 2024

RattachementChapitre III : Éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs

IdentifiantLEGIARTI000050391047

Texte parentLEGITEXT000050391018

Référencearticle 6 du décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →

1. La rémunération de chaque agent est reconstituée en équivalent temps plein sur la période de l'année civile considérée.

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