RattachementChapitre III : Éléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs
IdentifiantLEGIARTI000050391048
Texte parentLEGITEXT000050391018
Référencearticle 7 du décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →
1. I. - Les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte pour le calcul des indicateurs du rapport social unique mentionné à l'article L. 231-1 du code général de la fonction publique fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales. Sont notamment pris en compte les traitements indiciaires et accessoires, les primes et indemnités.
2. II. - Ne sont pas prises en compte les indemnités spécifiques à l'outre-mer.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.