RattachementChapitre IV : Méthode de calcul des indicateurs et barème à appliquer aux résultats obtenus
IdentifiantLEGIARTI000050391055
Texte parentLEGITEXT000050391018
Référencearticle 9 du décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 (version du 24 octobre 2024)Légifrance →
1. I. - Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer au moins deux indicateurs, l'index n'est pas calculable.
2. II. - Lorsque l'établissement concerné ne peut pas calculer la totalité des indicateurs, la somme des pondérations des indicateurs pouvant être calculés est proratisée de manière à atteindre un score de 100. Le score obtenu par l'établissement est proratisé dans les mêmes proportions.
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