Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du troisième alinéa de l'annexe 1 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, les mots : « l'arrêté du 12 décembre 2008 modifié pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée, et de perçage corporel » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques, y compris de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et de perçage corporel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mars 2024
Divisions : Art. Annexe 1