Arrêté du 11 octobre 2024 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050393306
Texte parentLEGITEXT000050393286
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 4 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, est ainsi modifiée :

2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « extérieur » est remplacé par le mot : « extérieurs » ;

3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « représentant du monde » sont supprimés et après les mots : « dans le domaine » sont ajouté les mots : « du tatouage, du maquillage permanent ou du perçage corporel. » ;

4. 3° Au septième alinéa, après la première occurrence des mots : « professionnel du tatouage », sont insérés les mots : « y compris du maquillage permanent » et après la deuxième occurrence des mots : « professionnel du tatouage », sont insérés les mots : « y compris du maquillage permanent ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 mars 2024
    Divisions : Art. Annexe 4

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050393306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.