Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050393308
Texte parentLEGITEXT000050393286
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 5 de l'arrêté du 5 mars 2024 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans l'attente de la délivrance du certificat par l'ARS, la décision du jury permet de justifier la réussite du candidat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 mars 2024 Divisions : Art. Annexe 5
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