1. Le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice, mentionné au I de l'article 2 du présent arrêté, et le dossier de demande d'autorisation d'exercice, mentionné au II de l'article 2 du présent arrêté, doivent être adressés simultanément au Centre national de gestion et au Conseil national de l'Ordre des médecins par courrier électronique aux adresses suivantes : cng-ate@sante.gouv.fr et CNOM-ATE@ordre.medecin.fr, en précisant dans l'objet : DEMANDE D'AUTORISATION SENIOR PRENOM/NOM.
Arrêté du 9 octobre 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.
TexteArrêté du 9 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050393495
Texte parentLEGITEXT000050393475
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.