Arrêté du 9 octobre 2024 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2024.

TexteArrêté du 9 octobre 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050393497
Texte parentLEGITEXT000050393475
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 9 octobre 2024 (version du 25 octobre 2024)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE MINISTÉRIELLE D'EXERCICE AUX FINS D'EXERCER DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4131-4 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

4. Profession :

5. Spécialité :

6. I. - Informations relatives au praticien spécialiste pour lequel une autorisation temporaire d'exercice en vue d'exercer des fonctions de recherche et d'enseignement est demandée :

7. Civilité : □ Monsieur □ Madame

8. Nom de famille :

9. Nom d'usage :

10. Prénom(s) :

11. Date de naissance :

12. Lieu de naissance :

13. Pays :

14. Nationalité :

15. Adresse de correspondance/personnelle :

16. Ville :

17. Code postal :

18. Pays :

19. Téléphone :

20. Portable :

21. Courriel :

22. II. - Informations relatives au(x) titre(s) de formation obtenu(s) dans la profession considérée

23. Intitulé du diplôme, certificat ou titre :

24. Date d'obtention :

25. Pays d'obtention :

26. Délivré par :

27. Diplôme de base :


PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

28. Diplôme(s) de spécialisation :


PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

29. Autres diplômes, titres et certificats :


PAYS

INTITULÉ

DATE

UNIVERSITÉ

30. Exercice professionnel : fonctions exercées à l'étranger :


NATURE

LIEU ET PAYS

PÉRIODE

31. Projet professionnel :

32. Date :

33. Signature

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