Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 21 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396207

Texte parentLEGITEXT000050396195

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. La fermeture du bureau régional d'information et d'assistance aux vols de Cayenne constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets du 17 avril 2008 et de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.