1. Les parties relatives à l'enseignement du langage et des outils mathématiques de l'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé et de l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 2 (programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
Arrêté du 22 octobre 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.
TexteArrêté du 22 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050396226
Texte parentLEGITEXT000050396220
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