1. AMENDEMENT
2. À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ZONE TRANSFRONTALIÈRE D'ENTRAÎNEMENT ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNÉ À PARIS LE 17 JUILLET 2023
3. Le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, ci-après conjointement dénommés « les Parties »,
4. Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à l'établissement d'une zone transfrontalière d'entraînement entre la France et la Suisse, signé à Payerne le 25 février 2015, ci-après désigné « l'Accord »,
5. Désireux d'amender l'annexe de l'Accord afin de modifier les caractéristiques de la zone transfrontalière « EU Cross-border Area 25 » (EUC25),
6. Sont convenus de ce qui suit :
7. Article 1er
8. Modification de l'Annexe
9. L'annexe de l'Accord est remplacée par ce qui suit :
10. ANNEXE
11. CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE TRANSFRONTALIÈRE EUC25
12. L'EUC25 est constituée de l'ensemble des partitions dont les dimensions latérales et verticales sont référencées ci-après :
13. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
14. Représentation graphique :
15. Les représentations graphiques ci-dessous ne sont présentées qu'à titre d'illustration et n'engagent pas les Parties.
16. Coupe horizontale :
17. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
18. Coupe verticale :
19. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
20. Article 2
21. Entrée en vigueur
22. Le présent amendement entre en vigueur à la date de sa dernière signature.
23. En foi de quoi, les représentants des deux gouvernements, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent Amendement.
24. Le présent amendement est établi en deux exemplaires originaux rédigés en langue française.
25. Fait à Paris, le 17 juillet 2023. Pour le Gouvernement de la République française
26. Général de brigade aérienne
27. Laurent Thiebaut directeur de la circulation aérienne militaire
28. Fait à Berne, le 14 août 2023. Pour le Conseil fédéral Suisse
29. Divisionnaire
30. Peter Merz commandant des forces aériennes suisses