Arrêté du 23 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 23 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396246

Texte parentLEGITEXT000050396238

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. Pour la saison de pêche 2024-2025, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 8 450 kilogrammes.

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