Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →
1. Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :
UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE
SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS
QUOTA TOTAL (kg)
SOUS-QUOTA CONSOMMATION (kg)
SOUS-QUOTA REPEUPLEMENT (kg)
Artois-Picardie
0
0
0
Seine-Normandie
0
0
0
Bretagne
0
0
0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise
3 250
1 300
1 950
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
Charente
650
260
390
Garonne et Dordogne
1 300
520
780
Adour-cours d'eau côtiers
3 250
1 300
1 950
Total
8 450
3 380
5 070
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