Arrêté du 9 octobre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 9 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396309

Texte parentLEGITEXT000050396284

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai d'un mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.