Arrêté du 15 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 15 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396316

Texte parentLEGITEXT000050396314

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 230p (code NSF).

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