Article 1 LEGIARTI000050396401
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMSAS2426730A
IdentifiantLEGITEXT000050396396
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 17 et 18 juin 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050396403
1. Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3 LEGIARTI000050396405
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2024).