Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juin 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Le tableau du I de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Consultations
3. Forfait (dont participation de 30 %)
4. Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l ‘ étranger
5. Consultations Médecins (y compris téléconsultation, quelle que soit la spécialité)
6. 26,50 €
7. Convention nationale des médecins, G, GS, VG, VGS, CS + MPC
8. Consultations Psychiatres
9. 46,70 €
10. CNPSY + MPC
11. Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans
12. 31,50 €
13. G, + MEG, GS + MEG, VG + MEG, VGS + MEG
14. Consultations Sage-Femme
15. 26,50 €
16. Convention nationale des sages-femmes, C + MSF
17. Consultations
18. Forfait (dont participation de 40 %)
19. Consultations Dentistes
20. 23 €
21. Convention nationale des chirurgiens-dentistes, CD, CSD
22. Optique
23. Forfait (dont participation de 40 %)
24. Monture-18 ans
25. 30,49 €
26. LUN
27. Monture + 18 ans
28. 2,84 €
29. LUN
30. Verre simple-18 ans
31. 27,90 €
32. VER
33. Verre simple + 18 ans
34. 4,12 €
35. VER
36. Verre complexe-18 ans
37. 43,30 €
38. VER
39. Verre complexe + 18 ans
40. 10,82 €
41. VER
42. Lentilles
43. 39,48 € par œil et par an
44. LEN
45. Audition
46. Forfait (dont participation de 40 %)
47. Par appareil,-20 ans
48. 1400 €
49. Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018
50. Par appareil, + 20 ans
51. 400 €
52. Forfait entretien
53. 70 €/ an
54. Forfait limitatif piles et accessoires
55. Orthopédie dento-faciale (ODF)
56. La prise en charge, soumise à entente préalable, est uniquement prévue pour les enfants ayant commencé leur traitement avant leur seizième anniversaire et au plus tard six mois après la date de l'accord. La durée maximale du traitement est de six semestres et de deux années de contention.
57. Bilan (*)
58. Forfait (dont participation de 40 %) : 43 €
59. Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : 2e partie, titre III, chapitre VI, article 5 (Décisions du 17/12/2013 et du 20/04/2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
60. Traitement par semestre (6 semestres maximum) (**)
61. Forfait (dont participation de 40 %) : 193,50 €
62. Séance de surveillance en cas d ‘ interruption provisoire du traitement (2 séances maximum par semestre)
63. Forfait (dont participation de 40 %) : 10,75 €
64. Après traitement, contention 1re année
65. Forfait (dont participation de 40 %) : 161,25 €
66. Après traitement, contention 2e année
67. Forfait (dont participation de 40 %) : 107,50 €
68. (*) ODF Bilan : il comprend les examens avec prise d'empreinte, le diagnostic, la durée probable du traitement et l'analyse céphalométrique, en supplément (Plan de traitement). Sont remboursés en sus du bilan : les examens spéciaux concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment radiographie dentaire, radiographie et téléradiographie de la tête. (**) ODF Traitement par période de six mois : Sont inclus dans le forfait l'appareillage, les frais de réparation de l'appareil ainsi que la pose et le retrait des bagues et la barre de contention.
69. » ; 2° Le tableau du II de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :
70. Zone 1
71. Zone 2
72. Zone 3
73. Zone 4
74. Zone 5
75. Référentiel d'éligibilité au remboursement
76. Actes techniques médicaux
77. 55 %
78. 40 %
79. 30 %
80. 20 %
81. 15 %
82. Convention nationale de médecins, Convention nationale des sages-femmes ; Liste dénommée « Classification commune des actes médicaux » (CCAM) ; Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
83. (taux majoré)
84. (72 %)
85. (52 %)
86. (39 %)
87. (28 %)
88. (19 %)
89. Pharmacie (*)
90. 65 %
91. 55 %
92. 45 %
93. Convention nationale des pharmaciens Base des médicaments et Informations Tarifaires figurant dans la base de données développée par le Groupement d'intérêt économique-Système d'Information sur les Produits de Santé.
94. Code de la Santé Publique
95. (taux majoré)
96. (100 %)
97. (90 %)
98. (80 %)
99. Fournitures et appareillages (***) (taux majoré)
100. 60 % (78 %)
101. 40 % (52 %)
102. 20 % (26 %)
103. Liste des produits et prestations remboursables en France
104. Code de la Santé Publique
105. Soins infirmiers (taux majoré)
106. 45 % (60 %)
107. 30 % (40 %)
108. 10 % (15 %)
109. Convention nationale des infirmières ; NGAP
110. Code de la Santé Publique
111. Soins de rééducation (taux majoré)
112. 45 % (60 %)
113. 30 % (40 %)
114. 10 % (15 %)
115. Conventions nationales des masseurs kinésithérapeutes, des orthophonistes, des pédicures podologues, des orthoptistes ; NGAP
116. Code de la Santé Publique
117. Biologie et anatomo-cytopathologie (taux majoré)
118. 50 % (65 %)
119. 30 % (39 %)
120. 20 % (26 %)
121. Nomenclature des actes de biologie médicale
122. Code de la Santé Publique
123. Actes Dentaires (**) (taux majoré)
124. 30 % (35 %)
125. 20 % (25 %)
126. 10 % (15 %)
127. Convention nationale des chirurgiens-dentistes ; CCAM et NGAP
128. (*) Pour la pharmacie, si le prix du médicament excède de plus de 100 % le prix de la même molécule médicamenteuse en France, la CFE peut exceptionnellement appliquer le prix français et le taux de remboursement de la zone 1. (**) Les prothèses provisoires sont exclues. (***) Le prise en charge des produits sans gluten est exclusivement réservée aux patients ayant obtenu un accord de prise en charge au titre de leur affection nécessitant des soins continus de plus de six mois sans exonération de leur participation.
129. » ; 3° Au IV de l'article 3, les mots : « le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans » sont remplacés par les mots : « le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans de date à date » ; 4° Au IV de l'article 3, les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 338 € [B1300] » sont remplacés par les mots : « le caryotype fœtal à hauteur de 325 € [B1300] » ; 5° Au V de l'article 3, les mots : « la période de cure, dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 556,50 €/ prix limite de facturation) et sous accord préalable » sont remplacés par les mots : « la période de cure, dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 574,51 €/ prix limite de facturation) et sous accord préalable » ; 6° Au VI de l'article 3 : a) Le tableau du a est remplacé par le tableau suivant : «
130. Zone 1
131. Zone 2
132. Zone 3
133. Zone 4
134. Zone 5
135. Référentiel d'éligibilité au remboursement à l'activité pour les établissements de santé publics (T2A)
136. Maternité (*)
137. Accouchement voie basse : 3 158,22 € Césarienne : 3 566,98 €
138. 14Z13A 14C08A
139. Dialyse (**)
140. Dialyse : 386,95 € la séance Dialyse péritonéale automatisée (DPA) : 850,49 €
141. 28Z04Z D15
142. Cataracte (***)
143. 1 500 € par œil
144. PMA (****)
145. Fécondation in vitro sans micro manipulation (FIV) : 1 200 € Fécondation in vitro avec micro manipulation (ICSI) : 1 500 €
146. IVG
147. 1 010 €
148. 14C05J
149. (*) Le forfait comprend les soins de la mère et ceux du bébé pour un accouchement ou césarienne sans complications, ainsi que les honoraires des praticiens. (**) Le forfait comprend le coût des frais médicaux liés à la séance (consultation, analyse et administration des produits pharmaceutiques) mais ne comprend pas le coût du (ou des) médicament (s). (***) Le forfait cataracte inclut la prothèse du cristallin. (****) La prise en charge de la fécondation in vitro classique (FIV) ou avec micromanipulation (ICSI) se limite à 4 tentatives. Constitue une tentative FIV toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires, chaque nouvelle ponction valant nouvelle tentative.
150. » ; b) L'intitulé du c est remplacé par l'intitulé suivant : « Prise en charge sus accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire » ; c) Le tableau du c est remplacé par le tableau suivant : «
151. Toutes zones
152. Référentiel de prise en charge
153. Psychiatrie
154. Hospitalisation adulte à temps complet : 651,79 € Hospitalisation enfant (-de 16 ans) à temps complet : 760,53 € Hospitalisation de jour adulte : 485,77 € Hospitalisation de jour enfant (-de 16 ans) : 664,78 €
155. Tarif plafond égal au prix de journée applicable au groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, minoré de 30 %
156. Hospitalisation en établissements de soins de suite et de réadaptation
157. 504 € par jour
158. Hospitalisation en centre pour enfants et adolescents handicapés
159. 300 € par jour en internat 240 € par jour en semi-internat
160. Hospitalisation adulte dans une structure médico-psychologique
161. 100 € par jour
162. » ; d) Au point c est ajoutée, après le tableau, la phrase : « Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales. » ; e) Le point d est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Autres soins spécifiques en établissement, pris en charge sans accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire : « Hospitalisation à domicile : 143 € par jour. « Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales. « L'hospitalisation à domicile ne peut être prise en charge que si elle fait suite à une hospitalisation complète. » ; f) Le tableau du e est remplacé par le tableau suivant : «
163. Type de soins non suivis d'une hospitalisation
164. Référentiel de prise en charge
165. Soins non programmés délivrés par un service d'urgence : 28,63 € par passage
166. Forfait « Accueil et traitement des urgences » et forfaits « sécurité et environnement hospitalier prévus respectivement par les articles 13 bis et 16 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
167. Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 de l'arrêté, nécessitant le recours à un secteur opératoire : 85,78 € par passage
168. Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire : 68,64 € par passage
169. Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier : 45,74 € par passage
170. Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier : 22,87 € par passage
171. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2019 : art. 3