Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 21 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396432

Texte parentLEGITEXT000050396421

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. L'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au 1° de l'article 6 du titre II du décret du 8 novembre 1971 susvisé sont fixés suivant les modalités ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.