Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 21 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396434

Texte parentLEGITEXT000050396421

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. Le concours externe est ouvert par arrêté conjoint du ministre chargé des territoires et du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

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