Arrêté du 21 octobre 2024 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2024.

TexteArrêté du 21 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050396444

Texte parentLEGITEXT000050396421

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 octobre 2024 (version du 26 octobre 2024)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves, le classement et l'affectation des candidats sont organisés selon les dispositions prévues par les articles 19 à 21 de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé. En cas d'insuffisance de candidats admis sur une filière, le concours Mines-Télécom peut, sur accord de l'Ecole nationale de l'aviation civile, abonder les places restantes sur une autre filière.

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