1. Le projet de l'usine de production d'aciers spéciaux et de produits plats de la société Marcegaglia, situé sur la commune de Fos-sur-Mer est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.
Décret n°2024-957 du 25 octobre 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2024.
TexteDécret n°2024-957 du 25 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050399954
Texte parentLEGITEXT000050399942
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