Arrêté du 23 octobre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2024.

TexteArrêté du 23 octobre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050400163

Texte parentLEGITEXT000050400155

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2024 (version du 27 octobre 2024)Légifrance →

1. L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé est remplacée, pour ce qui concerne le point « 4. Règles de cumul avec les contrats de la programmation 2014-2022 dans les DROM », par l'annexe du présent arrêté.

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