Arrêté du 23 octobre 2024 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2024.

TexteArrêté du 23 octobre 2024
RattachementChapitre II : Conditions matérielles
IdentifiantLEGIARTI000050400280
Texte parentLEGITEXT000050400233
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 octobre 2024 (version du 28 octobre 2024)Légifrance →

1. I. - Les locaux dédiés aux formations à l'activité consistant à fournir des services de surveillance humaine ou de gardiennage comprennent a minima :

2. - une surface intérieure ou extérieure pour la réalisation de rondes de surveillance sur un parcours d'une distance minimale de 100 mètres, avec pointeaux fixes et comprenant des escaliers ou des couloirs ou un parking ;

3. - un poste central de sécurité.

4. II. - Les matériels dédiés aux formations à l'activité mentionnée au I du présent article sont a minima :

5. - un magnétomètre (détecteur de métaux portatif) ;

6. - deux engins pyrotechniques, de type fumigènes permettant la réalisation de mise en situation pratique pour leur neutralisation.

7. III. - Les matériels dont dispose le poste central de sécurité mentionné au I du présent article sont a minima :

8. - un système de sécurité incendie ;

9. - des appareils émetteurs-récepteurs dont un est équipé de la fonction protection du travailleur isolé (PTI) ou dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI) ;

10. - une armoire à clés comportant différents types de moyen d'accès ;

11. - une centrale d'alarme intrusion ou un système analogue relié à différents types de détecteurs ;

12. - un système de vidéosurveillance ;

13. - un registre de consignes adapté à un site d'exploitation relevant de la sécurité privée ;

14. - un registre de clés, de badges et de visiteurs ainsi que les consignes associées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050400280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.