1. Sans préjudice de la procédure de validation des acquis prévue aux articles R. 6412-1 et suivants du code du travail, ainsi que de la réglementation applicable à la délivrance des titres enregistrés de plein droit au répertoire national des certifications professionnelles, les examens respectent les prescriptions du présent chapitre.
Arrêté du 23 octobre 2024 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2024.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
RattachementChapitre IV : Conditions d'examen
IdentifiantLEGIARTI000050400296
Texte parentLEGITEXT000050400233
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