Arrêté du 23 octobre 2024 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2024.

TexteArrêté du 23 octobre 2024

RattachementChapitre IV : Conditions d'examen

IdentifiantLEGIARTI000050400302

Texte parentLEGITEXT000050400233

Référencearticle 23 de l'arrêté du 23 octobre 2024 (version du 28 octobre 2024)Légifrance →

1. L'organisme de formation tient la liste des personnes composant le jury, le planning de formation et les dates d'examen.

2. Le président du jury a voix prépondérante.

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