1. Les membres du jury veillent au bon déroulé des examens et son président mentionne tout incident au procès-verbal.
2. Le président du jury accueille et informe les candidats sur les modalités et le déroulement de l'examen.
3. Avant le début de l'examen, les candidats doivent se munir d'un document original justifiant de leur identité, avec photographie.
4. Le président du jury dresse le procès-verbal qu'il fait signer à tous les membres du jury. L'original du procès-verbal d'examen est transmis à la branche professionnelle ou à l'organisme certificateur ayant habilité l'organisme de formation. Une copie est conservée par le président du jury et par l'organisme de formation.
5. Le planning de la session sur lequel apparaît l'ensemble des modules dispensés, paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique, est annexé au procès-verbal d'examen.
6. Ce planning est également signé pour validation par le dirigeant de l'organisme de formation ou son représentant.
7. Les justificatifs de présence sont visés par le président du jury et conservées par l'organisme de formation.
8. L'ensemble de ces éléments sont conservés par l'organisme de formation pendant cinq années.