Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions de coordination normative
IdentifiantLEGIARTI000050400310
Texte parentLEGITEXT000050400233
Référencearticle 27 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherche privées est modifié comme suit :
2. A l'article 1er, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
3. A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
4. A l'article 5, les mots : « à l'annexe IX de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 5
Aller plus loin
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