Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité est modifié comme suit :
2. A l'article 1er, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
3. A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
4. A l'article 4, les mots : « l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
5. A l'article 6, les mots : « l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
6. Au II de l'article 9, les mots : « à l'annexe V de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
7. Au III de l'article 9, les mots : « l'arrêté du 1er juillet susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 23 octobre 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 6, art. 9