Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions de coordination normative
IdentifiantLEGIARTI000050400314
Texte parentLEGITEXT000050400233
Référencearticle 29 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. Au premier alinéa de l'article 3, les références : « R. 625-2 et R. 625-17 » sont remplacées par les références : « R. 625-15 et R. 625-32 ».
3. Au troisième alinéa de l'article 3, la référence : « R. 625-2 » est remplacée par la référence : « R. 625-31 ».
4. A l'article 4, la référence : « R. 625-2 » est remplacée par la référence : « L. 625-13 ».
5. A l'article 11, la référence : « R. 625-20 » est remplacée par la référence : « R. 625-35 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2018 : art. 3, art. 4, art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.