Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
RattachementChapitre V : Dispositions de coordination normative
IdentifiantLEGIARTI000050400316
Texte parentLEGITEXT000050400233
Référencearticle 30 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2023 susvisé est modifié comme suit.
2. A l'article 1er et à l'article 9, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2023 : art. 1, art. 9
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