Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2024
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000050400318
Texte parentLEGITEXT000050400233
Référencearticle 31 de l'arrêté du 23 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe I ; Annexe II ; Annexe III ; Annexe III bis ; Art. ; Annexe III ter ; Annexe IV ; Annexe IV bis ; Annexe IV ter ; Annexe V ; Annexe VI ; Annexe VII ; Annexe VIII ; Annexe VIII bis ; Annexe IX ; Annexe X
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