Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2023 (version du 7 décembre 2023)Légifrance →
1. Les sessions de stage de maintien et d'actualisation des compétences ne peuvent pas comporter plus de douze stagiaires. Le modèle d'attestation du suivi du stage de maintien et d'actualisation des compétences prévu par l'article R. 612-17 est publié sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité.
2. Dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session, le responsable du stage informe le Conseil national des activités privées de sécurité de la date et du lieu où se déroule le stage.
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